Comment ça marche ?


L'organisation des conseils de quartier relève de la compétence des mairies d'arrondissement. Il en découle un mode de fonctionnement variable d'un arrondissement à un autre.

La mise en place des 121 conseils de quartier à l'échelle parisienne s'est appuyée sur l'adoption de la loi dite "Vaillant" relative à la démocratie de proximité (27 février 2002).

Cette loi a affirmé le rôle du conseil d'arrondissement dans la mise en place des conseils de quartier puisqu'il lui appartient désormais de créer des conseils de quartier. C'est le maire d'arrondissement qui a en charge la gestion et l'organisation des conseils de quartier dans son arrondissement.

Cette loi a par ailleurs permis aux arrondissements de procéder à la création de postes d'adjoints au maire supplémentaires, chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers.

A Paris, c'est une délibération du Conseil de Paris, en date de juillet 2002, qui a permis la création des conseils de quartier dans les 20 arrondissements.


© CQ Belleville Saint-Maur, 2006